Les partis et organisations qui souscrivent, membres de plein droit de l'Internationale, représentés par leurs délégations au Congrès célébré à Moscou les 5 et 6 octobre 93, adoptent, par consensus des membres présents les modifications des statuts de l'Internationale, dont le texte définitif devient le suivant :

I. L'Internationale Humaniste

Est une association de partis, organisations et dans des cas particuliers, d'individus, qui travaillent pour l'établissement de l'humanisme dans le monde.

II. Objectifs de l'Internationale Humaniste

Renforcer les relations entre les partis et les organisations qui la composent. Aider à la formation et au développement des partis et organisations proches partout où il n'y en a pas. Diffuser la pensée et l'action humaniste dans le monde entier. Développer la solidarité entre toutes les Nations et aider les peuples qui luttent pour leur libération politique, économique et sociale. Pour cela, elle persuadera et influencera toutes les instances politiques, sociales et culturelles en définissant des positions sur tous les points relevant de ses intérêts.

III. Membres

Membres de plein droit

Seront membres de plein droit de l'Internationale, les partis et organisations politiques qui ayant sollicité leur adhésion seront accepté en tant que tel. Les membres de plein droit auront le droit de parole et de vote et paieront la cotisation de membre.

Membres adhérents

Seront membres adhérents, les autres partis politiques et organisations sociales, culturelles, politiques et philanthropiques, qui ayant sollicité leur adhésion seront accepté en tant que tel. Ils auront le droit de parole mais non de vote et paieront une cotisation.

Membres d'honneur

Auront qualité de membres d'honneur, les individus ou organisations qui par leur effort reconnu en faveur des idéaux humanistes, seront invités à participer en tant que tel par l'Internationale humaniste. Les membres d'honneur auront le droit de parole mais pas de vote et constituent un corps consultatif assesseur du Conseil Général.

IV. Organisation

Congrès

C'est l'organe maximal de l'Internationale Humaniste. Il définit ses principes et textes idéologiques officiels, détermine les statuts. Le Congrès reçoit un rapport des activités de l'Internationale depuis le dernier Congrès. Le Congrès détermine son propre agenda et se réunit régulièrement tous les 3 ans en lieu et place à définir par le Conseil Général. Le Comité Exécutif ou 50 % des membres de plein droit peuvent convoquer un Congrès Extraordinaire. Le Comité Exécutif se chargera de communiquer la date et le lieu de ce Congrès avec un minimum d'un mois de préavis.

Quorum

Le Quorum sera de deux tiers des membres de plein droit et les accords seront adoptés à la majorité simple des membres présents et représentés. Si le Quorum n'est pas atteint le premier jour de session du Congrès, il se réunira le jour suivant avec les membres qui assistent. Chaque membre de plein droit dispose d'une voix.

Représentation

Chaque membre de plein droit sera représenté par au plus trois personnes dûment accréditées. N'importe quel affilié peut représenter son organisation au Congrès. Chaque membre de plein droit pourra soumettre des questions à traiter par le Congrès jusqu'à 7 jours avant la réalisation de celui-ci en envoyant ses suggestions au Secrétaire Général.

Représentation en cas d'absence

Sont représentés les membres qui devant l'impossibilité d'assister au Congrès délègue à un autre membre la faculté d'exercer son droit de parole et/ou de vote.

Travaux du Congrès

Le premier jour de session seront élu un président et trois secrétaires d'Assemblée pour la durée du Congrès, qui seront chargés de la direction et du développement des procédures.

Conseil Général

C'est l'organe exécutif des résolutions et accords du Congrès. Il est élu en élection publique et directe durant le Congrès et reste en fonction 3 ans ou jusqu'à la célébration du Congrès suivant. Le Conseil se réunit de manière ordinaire une fois par an. Le Conseil réalise toutes les décisions entre les réunions du Congrès pour le bon déroulement des activités de l'Internationale et établit à cet effet ses propres règles de gestion. Ses décisions sont prises à la majorité, en cas d'égalité la voix du Président est prépondérante. Le Conseil proposera au Congrès des candidats pour les postes de président, de vice-président et secrétaire général. Le Conseil approuve le budget annuel présenté par le Secrétariat des finances ; il convoque le Congrès et peut convoquer conférences, séminaires, réunions régionales ou globales, établir des commissions spéciales nommant ses responsables et fixant ses buts et conditions de travail.

Composition

Le Conseil général est composé d'une présidence, d'une vice-présidence et d'un secrétariat.

Présidence

Composé par un président, son mandat est de 3 ans ou jusqu'au congrès ordinaire suivant. Il représente l'Internationale Humaniste publiquement. Avec le secrétaire générale et en consultant, si nécessaire, un ou plusieurs vice-présidents, il prendra les décisions politiques à sa discrétion entre les réunions du Conseil général. Il assiste à toutes les réunions de l'Internationale ; souscrit avec le secrétaire général tous les accords du Congrès et du Conseil général ; ouvre les sessions du Congrès, préside les sessions du Conseil général.

La Vice-présidence

Elle est composée d'un vice-président exécutif et de 6 ou plus vice-présidents. Le vice-président exécutif fait parti du Comité exécutif, avec le président et le secrétaire général. Les vice-présidents représentent publiquement l'Internationale, et peuvent développer des tâches spécifiques en son nom par délégation du Conseil général ou du Comité exécutif.

Secrétariat

Il est composé d'un secrétariat général et d'un nombre de secrétaire à déterminer par le Conseil général suivant les nécessités spécifiques. Toutefois, les secrétariats suivants seront fixes : relations publiques, finances et administration, communication et diffusion, étude et doctrine. La gestion et le fonctionnement des secrétariats est de la responsabilité du secrétaire général.

Les fonctions du secrétaire général sont :

· Coordonner le travail des secrétariats ;

· Suivre la nomination des membres ;

· Notifier des lieux et dates des Congrès aux membres, ainsi que les thèmes et les comptes d'administration ;

· Tenir à jour les archives de l'Internationale ;

· Représenter l'Internationale, avec le Président, dans les actes publiques et la souscription de documents avec d'autres identités ;

· Recevoir les demandes d'admissions, suspensions ou expulsions de membres pour la considération du Conseil général.

Comité exécutif

Le Comité exécutif est composé du président, vice-président exécutif et du secrétaire général. C'est l'organe exécutif du Conseil général, il met en place ses décisions et est chargé de l'administration des tâches de l'Internationale, il décide au sujet de l'admission ou expulsion des membres. Il a la faculté de nommer des représentants extraordinaires de l'Internationale dans des pays, zones déterminées et ou de les charger d'une mission spécifique

V. Finances

Les dépenses de l'Internationale seront couvertes par :

· Cotisations des membres de plein droit et adhérents ;

· Cotisation des organisations affiliées ;

· Dons ;

Cotisations

Les cotisations des membres seront déterminées par le secrétariat des finances selon le pays, le développement du parti ou de l'organisation et leur situation financière.

Gestion financière

Elle est de la responsabilité conjointe du secrétaire des finances, du président et du secrétaire général intégrant à cet effet le comité de finance. Le Comité de finance recommande au Conseil général pour approbation la réglementation et les procédures qui semblent les plus adéquates pour la bonne gestion financière.

Audit

Annuellement les comptes de l'Internationale seront révisés par des auditeurs externes.

VI. Modification des statuts

Elle ne pourra se faire que lors du Congrès, sur recommandation du Conseil général et à la majorité des deux tiers des membres votants.

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